Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site Eco-Jeûne a été mise en place par la SASU SITAEL, exploitant de ce site, qui, à ce titre, en gère l’ensemble des contenus.

Il est destiné à des clients internautes, personnes morales et physiques, nommés dans ces CGV « consommateurs » et leur permet de commander en ligne les produits présentés.

Pour le consommateur résidant en France métropolitaine, toute commande passée sur le site sera à retirer sur le point de vente à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50470) ou livrée à l’adresse de son choix moyennant une participation aux frais de port. Les frais de port à sa charge, expressément stipulés lors de sa commande, figureront sur la facture envoyée . La SASU SITAEL assure la livraison, par le moyen de son choix, de ladite commande.

Pour le consommateur résidant à l’étranger, et hors France métropolitaine, toute commande passée sur le site lui sera livrée à son domicile par la Poste. Les frais de port, expressément stipulés lors de sa commande, seront à sa charge et figureront sur la facture envoyée.

Le paiement s’effectue en ligne au moment de l’envoi de la commande et seuls les produits réellement envoyés sont facturés.

Toute prise de commande suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

La boutique en ligne mise en place par la SASU SITAEL mentionne les informations suivantes :

Notice légale permettant une identification de la SASU SITAEL,
Indication, géographique notamment, du point libraire en charge de la remise de sa commande au consommateur.
Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
Indication, en Euros TTC du prix des produits proposés.
Indication des modalités de paiement, de retrait au dépôt ou livraison à domicile avec les frais de port stipulés selon les cas de figure
L’existence d’un droit de rétractation.
La durée de validité de l’offre ou du prix

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits.

Article 5 : Signature électronique

Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet :

D’un accusé de confirmation par voie de courriel immédiatement après la validation de la commande.
D’une information par voie de courriel dès que les articles commandés seront mis à la disposition effective du consommateur dans le point libraire qu’il aura choisi ou, selon les cas notés plus haut, envoyés à son domicile. Dans la mesure où les moyens techniques le permettent, la possibilité d’un suivi de la livraison de sa commande lui sera offerte.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SASU SITAEL, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La SASU SITAEL présente sur ce site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la SASU SITAEL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur.

Les factures sont établies sans TVA -Art 293B CGI.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

10-a Le paiement se fait soit :

par carte bancaire : la validation de la commande par une simple autorisation de débit, celui-ci est effectif au moment de l’envoi physique de la commande. Sauf utilisation d’une E-card, auquel cas le débit est immédiat, Le débit est effectif au moment de l’envoi de la commande.
par virement bancaire : dans ce cas, la commande n’est expédiée qu’à réception du paiement
par chèque bancaire : dans ce cas, la commande n’est expédiée qu’après encaissement du chèque

10-b Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La SASU SITAEL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La SASU SITAEL se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le site a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d’adresser par email à la SASU SITAEL une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

10-c: Sécurité des transactions.

Le paiement en ligne par carte de crédit est assuré par STRIPE, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction se fait entre le consommateur et STRIPE, une plateforme cryptée qui utilise le procédé 3D Secure qui vous garantit sur toute utilisation frauduleuse de votre carte. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par la SASU SITAEL.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande est exécutée dès sa réception et son paiement validé. En cas d’indisponibilité d’un des articles commandés, le consommateur se verra fournir les autres articles commandés et sa carte bancaire sera débitée des seuls articles envoyés. Il sera préalablement informé par courriel de l’éventuelle indisponibilité d’un produit ou de tout retard de livraison, la cause lui en étant indiquée.

Article 12 : Modalités de la remise au consommateur

Pour le consommateur résidant à l’étranger, et hors France métropolitaine, la livraison est faite à son domicile. Dès que nous procédons à un envoi, le consommateur reçoit un courriel l’en informant.

La Belgique est un cas particulier : selon le choix du consommateur au moment de passer sa commande, il retire sa commande chez un point libraire situé en Belgique, ou il est livré à son domicile. Dès que nous procédons à un envoi, le consommateur reçoit un courriel l’en informant.

Pour le consommateur résidant à l’étranger, et hors France métropolitaine, et concernant les livraisons faites au domicile de celui-ci, une fois la commande traitée et remise au transporteur, le délai de livraison, selon les destinations, s’étalent entre J+3 et J+10. Les commandes une fois complètes sont traitées immédiatement. Pour les autres où un ou plusieurs livres sont en commande chez le fournisseur, c’est une fois que le(s) livre(s) attendus sont arrivés que la commande est traitée et remise au transporteur.

Conformément aux dispositifs légaux en la matière, la SASU SITAEL dispose d’un délai de 30 jours ouvrables pour l’exécution, la livraison devra s’effectuer dans ce strict délai.

Article 13 : Erreurs lors de la Livraison

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la ou des marchandises commandées sur le site au moment, selon les cas, de son retrait au point libraire choisi par le consommateur ou de sa livraison à son domicile, et de signaler les dommages. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé) devra être impérativement indiquée sur le bon de remise sous forme de « réserves manuscrites circonstanciées », accompagnée de la signature du client.

Article 14 : Traitement des erreurs

Le consommateur devra formuler au moment du retrait dans le point libraire qu’il aura choisi toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande ou lorsqu’il est livré chez lui et ayant refusé la remise de sa commande par le transporteur choisi par la SASU SITAEL devra formuler à la SASU SITAEL par courriel dans les 24h suivant la remise du produit toute réclamation.

Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la SASU SITAEL de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, et après traitement de celle-ci par la SASU SITAEL dans les meilleurs délais, sera délivré un bon d’échange du ou des produit(s) concerné(s).

Article 15 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la remise effective de sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la SASU SITAEL fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par le crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque bancaire envoyé à son adresse de facturation.

Article 16 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la SASU SITAEL pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord persistant, tout recours judiciaire devra être effectué au lieu du domicile social de la SASU SITAEL, personne morale à qui le point libraire a confié le mandat de gestion de cette prestation.

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la SASU SITAEL intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Le consommateur peut écrire à la SASU SITAEL dont les coordonnées sont dans la rubrique Mentions Légales figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la SASU SITAEL, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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Tarifs pour les commandes expédiées en France Métropolitaine.

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– Annulation entre 1 et 30 jours avant la date d’arrivée : Votre acompte sera retenu en totalité. (Possibilité de négocier un report avec le directeur de centre dans les 12 mois de votre inscription ou un remboursement si vous êtes dans une situation délicate.)
– Si, vous ne vous présentez pas à la date d’arrivée, aucun remboursement ni report ne sera possible.

Ces conditions sont les recommandations du réseau : chaque directeur de centre est indépendant et peut appliquer sa propre politique de remboursement en cas d’annulation.