CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE « Eco-Jeûne »

Dernière mise à jour : 06 Novembre 2025

Entre :
La société SASU SITAEL, Société par Actions Simplifié, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHERBOURG EN COTENTIN (50) sous le numéro 893 268 722, dont le siège social est situé à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50470), 4 rue de la Prairie – La Glacerie, France, ci-après dénommée « le Vendeur/Prestataire »,

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.ecojeune.com ou à une réservation de séjour/centre via le réseau Eco-Jeûne, ci-après dénommée « le Client ».

Il a été exposé ce qui suit :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

– de la vente en ligne de produits (boutique Eco-Jeûne) ;
– de l’inscription aux séjours, cures ou stages proposés par le réseau Eco-Jeûne (services de jeûne, hébergement, accompagnement).

Toute commande ou réservation inscrite sur le site ou liée à un centre Eco-Jeûne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 1 – Champ d’application

1.1 Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par le Vendeur ainsi qu’à toutes les prestations de services (séjours, cures, stages) fournies par les centres du réseau Eco-Jeûne.
1.2 Pour les prestations fournies par un centre adhérent au réseau Eco-Jeûne, chaque centre demeure juridiquement indépendant ; toutefois, le Vendeur/Prestataire impose à ses centres l’application des CGV standards du réseau, sauf conditions particulières acceptées par écrit.
1.3 Toute condition contraire opposée par le Client (conditions d’achat, correspondance, etc.) sans accord exprès du Vendeur est inopposable.
1.4 Les CGV sont accessibles sur le site www.ecojeune.com et peuvent être communiquées au Client avant toute validation de commande ou réservation.

Article 2 – Produits et services

2.1 Produits : les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.ecojeune.com au jour de la commande. Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant ses caractéristiques essentielles. Les photographies n’engagent pas contractuellement.
2.2 Services (séjours, cures, stages) : la prestation inclut l’hébergement, l’accompagnement, les ateliers, la restauration (selon le stage) et tout autre service décrit dans la fiche d’inscription du séjour. Le Client doit prendre connaissance des informations, notamment : lieu, horaires, conditions d’accès, contre-indications, etc.
2.3 Le Client reconnaît que les prestations de jeûne comportent des contre-indications (ex : diabète de type 1, hyperthyroïdie, IMC < 18,5 ou > 35, etc.) et qu’il doit s’assurer auprès d’un professionnel de santé de son aptitude à participer. Le centre Eco-Jeûne ne saurait être tenu responsable en cas de non-communication d’un état médical pertinent.

Article 3 – Prix

3.1 Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits ou prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou réservation.
3.2 Pour les prestations de services, un acompte est souvent demandé lors de la réservation (voir Article 8 « Annulation & modification »). Le solde est à régler aux termes indiqués sur la facture ou le bon de réservation.
3.3 Frais annexes (frais d’inscription, frais de port, hébergement, taxes locales, etc.) pourront s’ajouter au prix annoncé et seront mentionnés avant validation de la commande ou réservation.

Article 4 – Commandes, réservation et conclusion du contrat

4.1 Produits (boutique) : la commande est réalisée en ligne sur le site. Le Client coche la case « J’ai lu et j’accepte les CGV », puis suit les étapes de validation. La commande est définitivement acceptée à partir du moment où le Vendeur adresse un e-mail de confirmation.
4.2 Prestations de services (séjours, centres) : la réservation est validée après réception de l’acompte et de la fiche d’inscription dûment complétée. Le contrat est conclu à la date de validation mentionnée dans l’e-mail de confirmation.
4.3 Le Client aura la possibilité de vérifier les données saisies avant validation (respect de l’article 1127-2 du Code civil).
4.4 Les données informatiques du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 5 – Paiement

5.1 Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé (ex : Stripe, …). Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
5.2 Pour les séjours/prestations, le paiement s’effectue selon les modalités indiquées au moment de la réservation (ex : acompte + solde avant le début du séjour).
5.3 En cas de retard de paiement pour un Client professionnel, les pénalités de retard sont fixées à [ex : taux légal + x %] et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera due, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.

Article 6 – Livraison – Exécution de la prestation

6.1 Produits : les livraisons sont assurées en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client. Les frais sont calculés selon le poids, le type de produit et la destination. Les délais sont indicatifs. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé et pourra modifier ou annuler la commande.
6.2 Prestations : le lieu, les dates et horaires du séjour sont précisés dans la confirmation d’inscription. Le Client s’engage à respecter les horaires d’arrivée et de départ. Le Vendeur/centre n’est pas responsable d’un retard du Client empêchant le bon déroulement ou la totalité du séjour.
6.3 Le Vendeur/centre s’engage à fournir la prestation dans les conditions normales, avec diligence et selon les règles de l’art.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Produits : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans motif, sauf exceptions légales. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.2 Prestations de services (séjours) : Le droit de rétractation est exclu pour les prestations de services « dont l’exécution a commencé avant l’expiration du délai de 14 jours » et/ou pour les services « liés à une date ou une période déterminée » (cf. article L221-28 5° du Code de la consommation). Un séjour réservé avec date fixe entre dans cette catégorie et ne permet pas l’exercice du droit de rétractation après le début des prestations.
7.3 Toutefois, l’article 8 ci-dessous prévoit les modalités d’annulation ou modification pour le Client ou le centre.

Article 8 – Annulation/modification – Acomptes

8.1 Pour les prestations de services (séjours), le centre du réseau Eco-Jeûne appliquera en l’absence de conditions particulières communiquées au Client :

– Annulation par le Client plus de 45 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 100 % de l’acompte (moins 10 € de frais administratifs).
– Annulation entre 31 et 44 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 50 % de l’acompte.
– Annulation entre 1 et 30 jours avant la date d’arrivée : l’acompte est retenu en totalité (possibilité de report dans les 12 mois ou remboursement en cas de situation particulière).

8.2 Modification ou annulation par le Prestataire / centre : en cas de circonstances exceptionnelles (travaux, force majeure, indisponibilité du lieu, etc.), le Prestataire pourra :

– proposer une prestation équivalente à des conditions similaires (autre lieu, hébergement, service) ;
– demander au Client d’accepter par écrit la modification ou, à défaut de son accord, proposer :
* le report de l’inscription sur un autre séjour dans un délai de 12 mois, sans frais supplémentaires ;
* ou le remboursement intégral de l’acompte, sans pénalité.

Le Client sera informé par écrit (e-mail) dans les meilleurs délais.

8.3 Aucun remboursement ni report ne sera possible en cas de non-présentation du Client à la date prévue sans motif valable.

8.4 En cas de paiement de solde et apparition d’un motif d’annulation ou modification, les sommes remboursables seront calculées proportionnellement à la prestation non fournie

Article 9 – Produits défectueux – Responsabilité

9.1 Pour les produits, le Client doit vérifier à réception et signaler toute anomalie dans un délai de 48 h auprès du transporteur et au Vendeur. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
9.2 Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9.3 Pour les prestations de services, la responsabilité du Prestataire est limitée à la réparation des dommages directs prouvés et ne saurait engager la responsabilité pour des dommages indirects, perte de chance ou préjudice immatériel. En tout état de cause, la responsabilité globale est plafonnée au montant de la prestation facturée, sauf faute grave ou dol.
9.4 Le Client reconnait que l’activité de jeûne comporte des risques spécifiques, et qu’il est responsable de déclarer toute condition médicale pertinente avant le début du séjour.

Article 10 – Protection des données personnelles

10.1 Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, des réservations et de la relation client. Elles sont traitées conformément à la législation applicable (RGPD n° 2016/679) et à la politique de confidentialité du site.
10.2 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de ses données, qu’il peut exercer auprès du Vendeur à l’adresse contact@ecojeune.com.
10.3 Les données sont conservées pour une durée compatible avec les finalités (facturation, obligations légales, suivi client).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ecojeune.com (textes, images, logos, marques, graphismes) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de tiers ayant autorisé leur usage. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite sauf autorisation écrite.

Article 12 – Force majeure

Le Vendeur/Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations causés par un événement de force majeure (grève, intempéries, pandémies, etc.). En cas de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue ou adapté selon les circonstances.

Article 13 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande ou réservation par le Client. Le Client est invité à consulter régulièrement la version en ligne.

Article 14 – Médiation – Règlement des litiges

14.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
14.2 En cas de litige, le Client s’adressera d’abord au Vendeur pour une recherche de solution amiable. À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.
14.3 Le Client consommateur dispose, notamment, de la possibilité de recourir gratuitement à une médiation via le dispositif de médiation de la consommation.

Article 15 – Dispositions diverses

15.1 Si une clause des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, sans remettre en cause les autres dispositions.
15.2 Le fait que l’une des parties n’exerce pas un droit ou exige l’application d’une clause ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite clause.
15.3 La langue du présent contrat est le français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

[Fin des conditions générales de vente Eco-Jeûne]